Crémation

Mis à jour le 03.11.2010 par Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La crémation consiste à brûler ou incinérer le corps d’un défunt afin de le réduire à l’état de cendres. Cette opération est réalisée dans un crématorium par une équipe spécialisée des pompes funèbres

Volonté du défunt

La crémation se fait en accord avec les dernières volontés du défunt. De son vivant, une personne peut exprimer clairement ce souhait à l’un de ses proches ou laisser un écrit clair et sans ambiguïté. Délais Si la personne décède en France, la crémation doit s’effectuer au moins 24 heures après et au plus dans les six jours suivant le décès. Si le décès a lieu à l’étranger ou dans un département d’outre-mer, la crémation aura lieu dans les six jours suivant l’arrivée du corps en métropole. Les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Seul le préfet du lieu de crémation peut accorder une dérogation en cas de circonstances particulières Démarches à effectuer C’est le maire de la commune où a eu lieu le décès ou la mise en bière s’il faut transporter le corps, qui délivre l’autorisation de crémation. Pour obtenir l’autorisation de crémation, il faut présenter le certificat de décès établi par le médecin. L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches. Destination des cendres Après la crémation, le responsable du crématorium remet l’urne funéraire qui contient les cendres du défunt au proche qui s’est chargé d’organiser les obsèques. L’urne funéraire porte une plaque identifiant le défunt (nom, prénom, date de naissance et de décès ainsi que le nom et l’adresse du crématorium qui a procédé à la crémation du corps. Inhumation de l’urne dans une sépulture L’urne pourra être enterrée dans un cimetière ou déposer dans un caveaus familial ou sceller dans un monument funéraire selon les volontés du défunt ou de ses proches. Dépôt dans un columbarium Il est possible d’opter pour le columbarium qui est un monument cinéraire spécifique comportant plusieurs cases où l’on peut déposer les cendres d’un défunt. Dans certains columbarium, la famille peut y ajouter une photo souvenir. La cavurne est un monument funéraire construit en pleine terre. Il est comparable à un petit caveau individuel qui peut accueillir plusieurs urnes. Il est également possible de disperser les cendres d’un défunt dans le jardin du souvenir de certains cimetières ou alors en pleine nature. Les petits cimetières ne disposent pas toujours de jardin du souvenir. Il est interdit de disperser des cendres sur l’espace public. Si l’on souhaite disperser les cendres d’un défunt en pleine nature, il est obligatoire d’effectuer au préalable une déclaration en mairie du lieu de naissance de la personne décédée. Les services administratifs de la mairie enregistrent alors la date et le lieu où seront dispersées les cendres du défunt. La dispersion des cendres en pleine nature est strictement encadrée et il est interdit de procéder à ce rituel à n’importe quel endroit. Une dispersion de cendres ne peut en aucun cas s’effectuer sur la voie publique ou dans un espace vert destiné au public, de type stade sportif, jardin public ou square. La dispersion des cendres d’un défunt en pleine mer est également strictement encadrée par la règlementation maritime. Elle ne peut se faire ni dans un cours d’eau ni une rivière ou un fleuve car ces derniers entrent dans la notion de voie publique. Il faut également savoir, qu’il n’est plus autorisé d’enterrer une urne dans une propriété privée. Références

• Code général des collectivités territoriales : L2223-18-1 à L2223-18-4

Code civil : articles 16 à 16-9